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Jean Germain
Question écrite N° 12088 au Ministère de la justice (retirée)
Enquêtes sociales rapides
Question soumise le 19 juin 2014
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question aura une réponse
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M. Jean Germain rappelle à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice les termes de sa question N° 8856 posée le 24/10/2013 sous le titre : « Enquêtes sociales rapides », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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