Question soumise le 19 juin 2014

M. Yves Daudigny attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la perspective, annoncée par le Premier ministre dans sa déclaration de politique générale et confirmée par le président de la République, de la suppression des conseils départementaux et ses conséquences dans des départements à caractère rural, comme le département de l'Aisne qui compte 816 communes pour 540 000 habitants et aucune ville universitaire.

Le programme de développement et de modernisation des infrastructures (PDMI) 2009-2014 a été approuvé pour la Picardie pour un montant de 147,5 millions d'euros. Ce programme a fait l'objet d'une concertation avec les collectivités locales qui ont été appelées à apporter leur concours financier afin d'accélérer la nécessaire modernisation du réseau routier national s'agissant de la route nationale 2 (RN 2).

Le conseil général de l'Aisne s'est engagé pour un montant de 14,15 millions d'euros et assure la maîtrise d'ouvrage de l'aménagement de l'échangeur de Montgobert, afin d'apporter également son concours technique et administratif dans un souci de mutualisation des efforts pour le bon avancement des projets.

Les concertations ont été entamées pour le prochain contrat de plan État-région et notamment sur son volet mobilité. À ce titre, l'État sollicite, à nouveau et fortement, le conseil général de l'Aisne pour continuer de financer la modernisation de la route nationale 2, alors que, concomitamment, il en annonce une suppression prochaine.

S'agissant de la définition et de la mise en œuvre du PDMI, il lui demande de bien vouloir lui exprimer son avis sur l'incohérence que soulève l'appel à des financements départementaux et l'annonce parallèle de la suppression des conseils départementaux. Dans le cadre du projet structurant de modernisation de la RN 2, il lui demande de lui préciser les garanties qu'il peut lui apporter quant à la poursuite de l'opération dans le respect des engagements initiaux.

Réponse émise le 10 septembre 2015

Le besoin d'un aménagement de la RN2 à 2x2 voies est avéré entre la Francilienne et l'autoroute A 26 à Laon, compte tenu notamment des niveaux de trafic constatés et attendus. Cette mise à 2 x 2 voies a fait l'objet de plusieurs opérations inscrites au plan de développement et de modernisation des infrastructures (PDMI) 2009-2014 permettant notamment de réaliser en fin d'année 2012 la mise en service à 2 x 2 voies de la section comprise entre Le Plessis-Belleville et Nanteuil-le-Haudoin (coût de 20 M€), ainsi que le doublement de la déviation de Nanteuil-le-Haudoin (coût de 21,5 M€). La poursuite de l'aménagement de la RN 2 s'inscrit désormais dans le cadre du contrat de plan État-région (CPER) 2015-2020. Le projet de CPER 2015-2020 de la région Picardie prévoit de mobiliser 85,2 M€ sur la RN2, dont 65,47 M€ en part État. Les opérations concernées sont la déviation de Gondreville (27,9 M€), la déviation de Vaumoise (21 M€), la déviation de Péroy-les-Gombries (26,2 M€) ainsi que les aménagements de sécurité et les passages à faune dans la traversée de la forêt de Retz (8,3 M€) et l'échangeur de Silly-le-Long (1,8 M€). La fin de la mise à 2 x 2 voies de la déviation de Villers-Cotterêts, qui était financée au PDMI, n'a pas été reprise dans le projet de CPER 2015-2020. Le délai sera mis à profit pour clarifier les conditions techniques et financières de la suppression du carrefour RN2/RD231 Est. L'effort financier correspondant a ainsi été mobilisé sur la déviation de Péroy-les-Gombries. Concernant le carrefour actuel situé à l'Est de Villers-Cotterets, sa dénivellation s'inscrit dans l'opération plus globale de sécurisation de la RN2 dans la traversée de la forêt de Retz. La maîtrise d'ouvrage de sa réalisation a été déléguée par l'État au département de l'Aisne. Le financement est intégralement assuré par le département et la région à parts égales. Le chantier a débuté à l'été 2014 et devrait s'achever en décembre 2015. La première tranche de travaux de la déviation de Gondreville sera engagée dès cette année. Les travaux relatifs aux déviations de Vaumoise et de Péroy-les-Gombries seront initiés respectivement mi-2016 et début 2017. Compte tenu de l'importance de la RN2 pour les territoires qu'elle irrigue, l'État demeure particulièrement attentif à son aménagement, comme en atteste l'effort budgétaire conséquent consenti sur le CPER 2015-2020 pour la région Picardie.