Question soumise le 19 juin 2014

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M. Yves Daudigny appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la perspective, annoncée par M. le Premier ministre dans sa déclaration de politique générale et confirmée par le président de la République, de la suppression des conseils départementaux et ses conséquences dans des départements à caractère rural, comme le département de l'Aisne qui compte 816 communes pour 540 000 habitants et aucune ville universitaire.

Les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) ont été créés par la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture. Ils assument une mission de service public dans les domaines du conseil, notamment auprès des collectivités territoriales et des particuliers, de l'information et de la formation. Dans l'Aisne, les ressources du CAUE proviennent essentiellement de la part départementale de la taxe d'aménagement qui leur est dédiée. En effet, la part départementale de la taxe d'aménagement instaurée en 2012 est destinée, par délibération du conseil général de l'Aisne, à financer la politique de protection des espaces naturels sensibles ainsi que les dépenses du CAUE.

S'agissant d'une compétence départementale obligatoire, dont le Gouvernement n'a pas annoncé l'abandon ou la révision du périmètre, il lui demande quel niveau d'intervention publique, de l'État, des régions élargies ou des établissements publics de coopération intercommunale, pourra reprendre cette compétence de manière plus pertinente, à égal niveau de qualité dans le service rendu à l'usager et pour quelle économie de gestion. Il lui demande également de lui préciser ses intentions quant aux ressources affectées au fonctionnement des CAUE, dont l'action est particulièrement utile en milieu rural.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.