Question soumise le 19 juin 2014

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Mme Maryvonne Blondin attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le montant et le financement de l'aide juridictionnelle.

Cette aide permet de renforcer l'égalité d'accès à la justice qui est un fondement démocratique essentiel. L'État doit y consacrer un effort important, d'autant plus que la France est en deçà de la moyenne européenne sur le montant d'aide octroyé en moyenne par habitant.

La situation est déjà dégradée puisque l'insuffisance du montant de l'aide revient à faire supporter la charge réelle des frais de défense aux avocats eux-mêmes. Elle le serait d'autant plus si, tel que cela a été proposé par le Gouvernement, les avocats devaient contribuer à son financement par une taxation.

Par ailleurs, au vu de la paupérisation de la société, le nombre de bénéficiaires de l'aide juridictionnelle augmente alors que les dotations de l'État pour la financer diminuent.

Une telle situation est à la fois préjudiciable aux justiciables défendus au titre de l'aide juridictionnelle et aux avocats qui les défendent puisque l'économie de leurs cabinets risque d'être menacée.

L'ensemble de la profession des avocats s'est préoccupée de cette situation.

Elle l'interroge sur les mesures envisagées concernant le montant et le financement de l'aide juridictionnelle, afin de garantir un meilleur accès à la justice sans en faire peser la charge sur les cabinets d'avocats.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.