Question soumise le 19 juin 2014

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M. Yves Daudigny attire l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur la perspective, annoncée par le Premier ministre dans sa déclaration de politique générale le 8 avril 2014 et confirmée par le président de la République, de la suppression des conseils départementaux et ses conséquences dans des départements à caractère rural, comme celui de l'Aisne qui compte 816 communes pour 540 000 habitants et aucune ville universitaire.

La politique du conseil général de l'Aisne passe par une série de dispositifs d'encouragement à l'activité et à la création dans les domaines de l'agriculture, du tourisme et de l'économie industrielle, artisanale et commerciale. Au total, le département a mobilisé 1,6 million d'euros sur l'année 2014 en faveur des associations économiques, touristiques, agricoles et à vocation humanitaire de son territoire.

Par ailleurs, le conseil général de l'Aisne aide de manière significative les entreprises de son territoire en leur attribuant des aides à l'investissement : immobilier privé, artisanat, commerce, prêts aux entreprises industrielles et hébergement touristique. Dans certains cas, ces aides économiques contribuent à fixer définitivement des projets d'investissement ou de restructuration d'entreprises, dont le siège social se situe en dehors du département, notamment quand plusieurs sites sont en concurrence au niveau national. Le montant accordé en 2013 s'élève à 2 183 896 €.

S'agissant d'une compétence facultative que le conseil général de l'Aisne a mise en œuvre pour répondre à une demande exprimée sur son territoire, il lui demande de bien vouloir lui exprimer son avis sur ce dispositif, tant sur sa pertinence que sur les moyens financiers qui y sont dévolus. Dans la perspective de la suppression des conseils départementaux, il lui demande également de bien vouloir lui indiquer quel niveau d'intervention publique, de l'État, des régions élargies ou des établissements publics de coopération intercommunale, serait susceptible de vouloir pérenniser un dispositif dont le bilan donne une image positive de ce que peut être l'action publique en France.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.