Question soumise le 19 juin 2014

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M. Marcel Rainaud attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la qualification en master du diplôme d'État d'infirmier anesthésiste (DEIA). Selon l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif à la formation conduisant au diplôme d'État d'infirmier anesthésiste, « pour l'intégration de la formation d'infirmier anesthésiste dans le schéma licence, master, doctorat, les écoles de formation passent avec une université disposant d'une composante en santé une convention déterminant les modalités de participation de celle-ci à la formation ». Or seulement 15 écoles sur les 28 existantes ont signé une convention avec leurs universités de rattachement. Ainsi, dès septembre 2014, si rien n'est proposé et amendé, certains diplômés issus d'école ayant conventionné avec l'université bénéficieront d'une requalification de leur diplôme d'État en master, tandis que d'autres, qui auront suivi le même cursus dans une école n'ayant pu conventionner, ne le pourront pas. Cette situation n'étant pas satisfaisante, il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui indiquer s'il peut être envisagé que, pour tous les futurs diplômés de septembre 2014, leurs DEIA soient requalifiés en master, leurs inscriptions en école d'infirmier étant antérieures à l'arrêt de juillet 2012. Il souhaiterait également savoir si, pour les années suivantes, une évaluation de l'impact budgétaire de la prime IADE pourrait éventuellement déboucher sur la suppression de l'obligation faite aux écoles de conventionner avec l'université afin que tous les DEIA bénéficient de l'équivalence avec le master.

Retirée (fin de mandat.)