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Françoise Boog
Question écrite N° 12206 au Ministère des droits
Traitement des sportifs selon les différents régimes de responsabilité civile
Question soumise le 19 juin 2014
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
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Mme Françoise Boog rappelle à Mme la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports les termes de sa question N° 8109 posée le 12/09/2013 sous le titre : « Traitement des sportifs selon les différents
régimes de responsabilité civile », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.