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Christian Bourquin
Question écrite N° 12208 au Ministère de la culture (retirée)
Critère de territorialité dans la nouvelle mouture de la « communication cinéma »
Question soumise le 19 juin 2014
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M. Christian Bourquin rappelle à Mme la ministre de la culture et de la communication les termes de sa question N° 8268 posée le 26/09/2013 sous le titre : « Critère de territorialité dans la nouvelle mouture de la « communication cinéma » », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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