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Christian Bourquin
Question écrite N° 12209 au Ministère des finances (retirée)
Rôles supplémentaires du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle
Question soumise le 19 juin 2014
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M. Christian Bourquin rappelle à M. le ministre des finances et des comptes publics les termes de sa question N° 7450 posée le 18/07/2013 sous le titre : « Rôles supplémentaires du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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