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Alain Bertrand
Question écrite N° 12211 au Ministère de la justice.
Place des zones « hyper-rurales » dans la réforme de l'institution judiciaire
Question soumise le 19 juin 2014
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M. Alain Bertrand rappelle à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice les termes de sa question N° 9775 posée le 19/12/2013 sous le titre : « Place des zones « hyper-rurales » dans la réforme de l'institution judiciaire », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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