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François Marc
Question écrite N° 12212 au Ministère du travail (caduque)
Demande d'interprétation s'agissant des crédits d'heures des élus locaux
Question soumise le 19 juin 2014
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M. François Marc rappelle à M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social les termes de sa question N° 6706 posée le 06/06/2013 sous le titre : « Demande d'interprétation s'agissant des crédits d'heures des élus locaux », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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