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Michel Savin
Question écrite N° 12262 au Ministère de l'intérieur.
Validité des cartes nationales d'identité
Question soumise le 26 juin 2014
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M. Michel Savin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur quant aux mesures relatives à la durée de validité des cartes nationales d'identité.
En effet, depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité des cartes d'identité délivrées aux personnes majeures est passée de dix à quinze ans.
En pratique, cette situation pose d'importantes difficultés d'application car à l'étranger ces documents sont considérés comme étant périmés et donc sans aucune valeur juridique.
C'est ainsi que des habitants du département de l'Isère se sont vu refuser l'accès à un pays étranger pour cette raison, les autorités ayant considéré que seule la date figurant au dos de la carte d'identité faisait foi.
En conséquence, il lui demande de lui préciser les mesures que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour résoudre ce problème.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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