Question soumise le 26 juin 2014

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M. Raymond Couderc attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les formations universitaires françaises uniquement proposées en langues étrangères.

Depuis peu, de nombreuses formations diplômantes sont entièrement dispensées en anglais à des étudiants étrangers, et français, dans de nombreux établissements d'enseignement supérieur.

Or, la plupart de ces établissements n'ont ni attendu la publication des décrets d'application de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, ni fait de demande officielle au ministère de la culture pour obtenir l'autorisation (obligatoire) de déroger au principe réaffirmé de l'enseignement en français.

Plusieurs problèmes peuvent se poser, notamment au regard des difficultés rencontrées par un certain nombre d'étudiants qui n'auraient pas le niveau en langue anglaise (ou une autre langue) pour suivre des cours uniquement dispensés dans cette langue dans leur université, mais également quant à la valeur de ces diplômes au niveau national.

Aussi, il lui demande de préciser les mesures que le Gouvernement entend mettre en place pour encadrer les formations diplômantes dispensées en langues étrangères et mettre un terme aux formations n'ayant pas obtenues d'autorisation.

Retirée (fin de mandat.)