Question soumise le 26 juin 2014

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question de l'indemnisation des victimes de l'amiante.

La Cour des comptes a consacré en février 2014 un chapitre de son rapport public annuel à une analyse de cette question qui concerne des milliers de personnes puisque, de 2003 à 2012, 76 000 personnes ont déposé un dossier auprès du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante.

Au regard de la gravité de la situation et de la reconnaissance de la responsabilité de l'État, ce fonds spécifique, créée au début des années 2000, donne d'une part accès aux victimes à une préretraite anticipée afin de répondre à la probabilité de voir leur espérance de vie écourtée et d'autre part à une indemnisation intégrale de leurs préjudices.

Néanmoins, la Cour des comptes a noté que les dysfonctionnements initiaux dans le versement de ces indemnisations se maintenaient encore aujourd'hui. En effet, les indemnisations sont trop lentes et les contentieux trop abondants. Aussi préconise-t-elle de créer un référentiel d'indemnisation commun applicable à toutes les réparations de dommages corporels et d'apporter des améliorations au fonds d'indemnisation précité.

Il lui demande donc comment le Gouvernement entend s'inspirer, dans son action, de ces recommandations.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.