Question soumise le 3 juillet 2014

M. Daniel Percheron attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la refonte des brevets de technicien supérieur (BTS) en chimie et peintures, encres et adhésifs (PEA) en un seul diplôme intitulé BTS « métiers de la chimie ». Cette refonte serait accompagnée d'une transformation du BTS « contrôle industriel et régulation automatique » (CIRA), selon des modalités encore à ce jour inconnues et de la création d'un BTS « pilotage des procédés ».

S'il ne conteste pas l'intérêt d'une simplification et d'une rationalisation du nombre d'intitulés de diplômes en France, il souhaite cependant lui rappeler qu'il est nécessaire d'assurer aux collectivités, qui consentent des investissements importants pour assurer des conditions d'études optimales aux élèves, une visibilité leur permettant de travailler dans l'efficacité et la sérénité.

Ainsi, le conseil régional du Nord-Pas-de-Calais a récemment investi 200 000 € au lycée de l'Escaut de Valenciennes, pour l'achat de postes de supervision. Ce lycée dispense quatre types de BTS dont les BTS CIRA, chimie et PEA. Ces formations rencontrent un vif succès en nombre de candidatures à l'inscription et dans les taux d'insertion professionnelle des élèves par la suite.

Il lui demande donc quelles sont les orientations du travail gouvernemental pour assurer dans le Nord, département sinistré par les crises économiques, des filières de qualité, d'avenir et aux débouchés nombreux.

Réponse émise le 27 novembre 2014

Une étude a été conduite avec les milieux professionnels sur le thème de la clarification des brevets de technicien supérieur (BTS) des secteurs de la chimie, des bio industries et de l'environnement. Cette étude a fait émerger deux familles de BTS : les BTS de la conduite des procédés et les BTS des métiers de la chimie. Il a donc été décidé de créer le BTS « conduite de procédés » qui n'existait pas jusqu'ici, et de rénover le BTS « Chimie », centré dorénavant, sur le laboratoire et la formulation. Le nouveau BTS « métiers de la chimie » continuera à répondre aux attentes des professionnels concernés et les locaux et équipements du BTS PEA (peintures, encres et adhésifs) actuel pourront être utilisés. Par ailleurs le BTS CIRA « contrôle industriel et régulation automatique » entre en rénovation et continuera donc à exister. L'implantation des deux nouveaux BTS sur le territoire fait l'objet d'une réflexion prospective au niveau national, réflexion prenant en compte les BTS dont ils découlent. Seront étudiés pour chacun des sites concernés les équipements, les ressources humaines et les besoins des professionnels sur le territoire. Le BTS « conduite de procédés », qui est une création, pourrait être proposé à la place d'autres sections de BTS comportant une dimension « conduite de procédés ». Au niveau des équipements, il est nécessaire d'avoir un état des lieux des équipements des halls de génie chimique et des systèmes ainsi que des maquettes didactiques relatives aux procédés. Pour cela, une enquête a été diligentée auprès des services des rectorats. En ce qui concerne la communication sur ces BTS, il y aura en 2015 une information faite le plus tôt possible sur le site de l'ONISEP (office national d'information sur les enseignements et les professions), information qui sera relayée auprès des professeurs, des délégués académiques à l'enseignement technique et des conseillers académiques d'information et d'orientation. Ces nouvelles formations feront l'objet d'une inscription en novembre 2015 sur admission post-bac (APB) ; les élèves de terminale pourront les inclure dans leurs vœux à partir de janvier 2016 en vue de la rentrée 2016.