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Hélène Masson-Maret
Question écrite N° 12366 au Ministère de l'écologie (retirée)
Consultation publique relative à des projets d'arrêtés concernant le loup
Question soumise le 3 juillet 2014
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Mme Hélène Masson-Maret attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la consultation publique relative aux deux projets d'arrêtés « relatifs aux conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (canis lupus) pour la période 2012-2013 ».
Ces deux projets d'arrêtés concernant l'avenir des populations de loup en France ont été soumis à la consultation du public jusqu'au 15 juin 2014 sur le site du ministère et ont fait l'objet d'une présentation devant le conseil national de protection de la nature, en vue du recueil de son avis lors du comité plénier du 11 juin 2014.
Elle souhaite donc savoir de quelle manière le ministère va concrètement prendre en compte les réflexions et positions des particuliers, notamment des bergers et des associations, dans le cadre de l'élaboration de ces mesures.
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