Question soumise le 3 juillet 2014

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M. Simon Sutour attire l'attention de Mme la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports sur les critères d'obtention des crédits de la politique de la ville.

En effet, les critères objectifs, afin qu'une commune puisse bénéficier de ces crédits, se fondent sur le taux de pauvreté ; il faut donc que la majorité des habitants dispose d'un revenu inférieur à 930 euros par mois.

Cependant, ce taux de pauvreté est calculé par carré de 200 mètres de côté et ce carré doit être habité par un minimum de mille personnes.

Autrement dit, les petites communes rurales ne rentrent plus dans ce nouveau système et des villes plus riches peuvent aujourd'hui en bénéficier.

Or, pour exemple, mille habitants sur quatre hectares, cela ne se trouve pas sur une commune de deux mille habitants et 128,6 hectares.

C'est pourquoi, aujourd'hui, les élus des petites communes ont un sentiment d'injustice et craignent une remise en cause de plusieurs années de travail et d'actions concrètes auprès des personnes aux faibles revenus de leur territoire. De plus, cette décision intervient dans le contexte de la baisse générale des dotations de l'État. C'est pourquoi il lui demande ce qu'envisage le Gouvernement afin de répondre à l'inquiétude des maires à ce sujet.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.