Question soumise le 3 juillet 2014

Mme Françoise Cartron appelle l'attention de Mme la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports sur l'extension de la liste des diplômes et qualifications reconnus équivalents au BAFA et au BAFD.

Les activités périscolaires conduites dans le cadre des trois heures libérées par la réforme des rythmes scolaires bénéficient d'un taux d'encadrement allégé par rapport au régime antérieur d'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH), à raison d'un animateur pour 14 mineurs de moins de six ans et d'un animateur pour 18 mineurs âgés d'au moins six ans (au lieu d'un animateur pour 10 mineurs de moins de six ans et d'un animateur pour 18 mineurs d'au moins six ans).

Il s'agit d'une démarche expérimentale, actuellement limitée à une durée de trois ans, et subordonnée à la conclusion d'un projet éducatif territorial (PEDT).

S'agissant des personnels d'encadrement des activités périscolaires, les communes ne bénéficient des aides des CAF que si au moins 50 % des intervenants sont titulaires du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) ou du brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD) ou d'un diplôme équivalent.

Compte tenu de la pénurie d'animateurs qualifiés sur certains territoires, elle l'interroge sur le possible élargissement de la liste des personnels reconnus qualifiés à tous ceux qui disposent déjà, de par leur formation et leur parcours professionnel, d'une expérience d'encadrement d'enfants mineurs : non seulement les professeurs des écoles, mais aussi les enseignants d'écoles de musique, les musicothérapeutes, les psychomotriciens ou encore les comédiens professionnels ayant déjà une expérience de formation de publics scolaires.

Réponse émise le 12 février 2015

La généralisation de la réforme des rythmes scolaires depuis la rentrée scolaire 2014 a accru le besoin en animateurs et directeurs qualifiés pour encadrer les enfants sur le temps périscolaire. Cette situation a conduit à proposer des évolutions réglementaires pérennes pour favoriser la mise en place d'accueils de loisirs périscolaires et le recrutement d'animateurs qualifiés. Ainsi, l'arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme a été modifié. Quatre nouveaux diplômes ont été introduits : le brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien (BAPAAT) pour toutes ses options ; le diplôme d'animateur de section de jeunes sapeurs pompiers volontaires ; le diplôme de moniteur éducateur (qui succède au certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur éducateur - CAFME) ; le diplôme universitaire de musicien intervenant (DUMI). Par ailleurs, l'arrêté du 20 mars 2007 fixant notamment la liste des corps de la fonction publique territoriale permettant d'exercer comme « animateurs et directeur qualifiés » a été étendu à trois nouveaux corps de la ville de Paris. Le diplôme professionnel de professeur des écoles permet déjà à son titulaire d'exercer des fonctions de direction de certains accueils de mineurs (moins de 80 enfants ou moins de 80 jours) à condition de justifier « d'une ou plusieurs expériences d'animation de mineurs, dont une au moins en accueil collectif de mineurs, d'une durée totale de vingt-huit jours dans les cinq ans qui précèdent ». Enfin, l'arrêté du 12 décembre 2013 prévoit la possibilité de déroger à l'exigence de qualification professionnelle pour la direction d'accueil périscolaire accueillant un effectif supérieur à 80 mineurs sur une durée de plus de 80 jours.