Question soumise le 3 juillet 2014

Mme Françoise Cartron appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur la possibilité d'étendre, dans certaines conditions, le champ d'application du dispositif des emplois d'avenir.

La loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir permet aux jeunes entre 16 à 25 ans, sans diplôme, ou titulaire d'un CAP ou BEP, ainsi qu'aux travailleurs handicapés âgés de moins de 30 ans d'obtenir un emploi dans le secteur de l'économie sociale et solidaire, et dans les collectivités territoriales par exemple.

Ce dispositif leurs permet une insertion plus facile dans des zones où il est compliqué d'intégrer le monde du travail.

À titre exceptionnel, les jeunes résidant dans une zone urbaine sensible, une zone de revitalisation régionale ou en outre-mer peuvent également accéder à un emploi d'avenir jusqu'au niveau bac + 3 s'ils sont à la recherche d'un emploi depuis plus d'un an.

Néanmoins, dans des zones urbaines ou rurales défavorisées, des jeunes diplômés d'un niveau de diplôme supérieur rencontrent eux aussi des difficultés d'insertion.

Elle interroge le Gouvernement sur la possibilité que des dérogations soient accordées à ces publics qui, ne trouvant pas de travail pendant une période déterminée, souhaiteraient bénéficier d'un emploi d'avenir.

Cela leur permettrait d'acquérir une première expérience professionnelle dans le but d'une insertion à long terme sur le marché du travail.

Réponse émise le 18 décembre 2014

Les emplois d'avenir sont conçus pour répondre aux difficultés rencontrées par les jeunes de 16 à 25 ans peu ou pas qualifiés (niveau inférieur au baccalauréat) ainsi que les jeunes reconnus travailleurs handicapés âgés de moins de 30 ans dans un contexte de chômage élevé. Les jeunes sans diplôme et sans emploi sont tous éligibles aux emplois d'avenir quel que soit leur lieu de résidence, tout comme les jeunes titulaires d'un diplôme de niveau V (CAP ou BEP), sous condition de durée de recherche d'emploi. De manière dérogatoire, les jeunes ayant atteint le premier cycle de l'enseignement supérieur peuvent être éligibles aux emplois d'avenir s'ils résident en zone urbaine sensible (ZUS), en zone de revitalisation rurale (ZRR) ou dans un territoire d'outre-mer. En effet, bien que le chômage des jeunes ayant un niveau bac ou plus soit moindre que celui des jeunes peu ou pas qualifiés, le chômage des jeunes résidant en ZUS, ZRR ou dans un territoire d'outre-mer reste sensiblement plus élevé que la moyenne nationale (plus de 40 % pour les jeunes résidant en ZUS contre 25 % pour l'ensemble des jeunes au niveau national). Les jeunes ayant un niveau de qualification égal ou supérieur au niveau IV, soit titulaires d'un baccalauréat jusqu'à bac + 3, ne peuvent en l'état actuel de la législation être éligibles à un emploi d'avenir en dehors des zones prioritaires (ZUS, ZRR, DOM). Aucune dérogation n'est envisagée pour ces publics en dehors de ces territoires, afin de conserver l'ambition initiale du dispositif : apporter une première expérience professionnelle réussie et une qualification à des jeunes peu ou pas qualifiés. Si le dispositif était ouvert plus largement aux emplois d'avenir, l'effet d'éviction des jeunes peu ou pas qualifiés serait immédiat. Or, c'est la seule solution pour ces jeunes. D'autres dispositifs existent néanmoins pour aider les employeurs qui souhaitent recruter des jeunes plus qualifiés, notamment issus des zones urbaines, comme par exemple le contrat de génération, le contrat unique d'insertion, ou les contrats en alternance.