Question soumise le 10 juillet 2014

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M. Jean-Claude Requier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés auxquelles sont confrontées les personnes titulaires d'une carte nationale d'identité dont la validité a été prorogée de cinq ans comme le prévoit le décret n° 2013-1188.

Si cette prorogation de validité ne pose aucun problème sur le territoire national, il en est autrement lorsqu'il s'agit d'effectuer un déplacement à l'étranger : d'une part, les services de police ou de douane de certains pays n'accordent crédit qu'à la date indiquée sur la carte d'identité ; d'autre part, les agences de voyage exigent de leurs clients une pièce d'identité incontestablement valide.

La fiche d'information téléchargeable sur les sites du ministère de l'intérieur et du ministère des affaires étrangères, qui permet aux ressortissants français de justifier à l'étranger la validité de leur carte d'identité, s'avère peu satisfaisante en pratique.

Il résulte de cette situation que les usagers sont finalement incités à demander la délivrance d'un passeport, procédure payante alors que la délivrance d'une carte d'identité est gratuite. Les agents chargés de l'instruction des demandes de passeport évoquent de nombreuses doléances.

Il lui demande si le projet de réaliser un voyage à l'étranger ne pourrait être retenu comme une raison valable de renouveler la carte nationale d'identité.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.