Question soumise le 10 juillet 2014

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M. Gaëtan Gorce attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés rencontrées par les Français établis à l'étranger lors de leur retour en France pour inscrire leurs enfants dans les établissements scolaires publics.

En effet, il leur est demandé d'apporter une attestation de la sécurité sociale ainsi qu'un justificatif de domicile.

Si les expatriés peuvent fournir la preuve de leur affiliation à la sécurité sociale via deux organismes comme la caisse des Français de l'étranger (CFE) ou encore les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM), le second point soulève au contraire davantage de questions pour des raisons qu'il est facile de comprendre.

Ainsi, il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage de prendre des initiatives pour faciliter l'inscription scolaire des enfants de familles de Français établis hors de France préparant leur retour.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.