Question soumise le 10 juillet 2014

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M. François Marc attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur le trait de côte qui, de façon significative et inquiétante, recule continuellement.

Les sols littoraux sont en effet plus artificialisés que sur le reste du territoire national et les phénomènes érosifs y sont plus importants. Les dernières tempêtes de janvier et février 2014 ont impacté en certains endroits le trait de côte de manière très importante.

Des communes littorales du Finistère ont d'ailleurs été particulièrement touchées sans pour autant obtenir la reconnaissance de catastrophe naturelle.

Ces intempéries ont révélé la vulnérabilité croissante de l'espace littoral face aux aléas naturels.

Face à ce phénomène, certains préconisent qu'en cas d'arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle, la procédure de reconquête du trait de côte puisse être exonérée d'enquête publique (longue et compliquée).

À travers la présente question, il souhaiterait pouvoir connaître la recevabilité que le Gouvernement entend donner à cette suggestion qui vise à simplifier la gouvernance sur les zones côtières. Afin de préserver ce territoire sensible, il souhaite plus généralement savoir si des politiques publiques spécifiques peuvent être mises en place pour répondre aux besoins particuliers du territoire littoral.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.