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Michel Fontaine
Question écrite N° 12501 au Ministère de la justice.


Inquiétudes et préoccupations des personnels de greffe

Question soumise le 10 juillet 2014

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M. Michel Fontaine appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la situation et les préoccupations des personnels de greffe, mobilisés sur tout le territoire contre la future réforme de la justice.

En effet, le projet de création d'un tribunal de première instance et le transfert de certaines missions des magistrats aux personnels de greffe les alarment.

Ils redoutent à la fois la disparition de certaines juridictions de proximité et une dégradation de leurs conditions de travail.

À La Réunion cela pourrait concerner plusieurs tribunaux.

Aussi, il la prie de lui indiquer ses intentions précises pour rassurer ces personnels de greffe qui aspirent à une juste reconnaissance de leur travail au quotidien et à une revalorisation de leurs statuts.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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