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Robert del Picchia
Question écrite N° 12518 au Ministère des affaires étrangères
Conseils consulaires et informations budgétaires
Question soumise le 17 juillet 2014
M. Robert del Picchia attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la possibilité de convoquer les conseils consulaires en formation budgétaire. Le n° 2014-144 du 18 février 2014 relatif aux conseils consulaires à l'Assemblée des Français de l'étranger et à leurs membres présente les différentes formations dans lesquelles peuvent être convoqués les conseils consulaires. Le texte ne prévoit pas de réunion consacrée aux questions budgétaires. Il serait néanmoins plus que nécessaire que les conseillers consulaires soient informés de la gestion des ressources publiques par les postes diplomatiques et consulaires. Il lui demande si le décret précité pourrait être modifié afin de permettre l'information des conseillers consulaires sur la situation budgétaire des ambassades et des postes consulaires de leur circonscription.
Réponse émise le 25 septembre 2014
Les questions sur la situation budgétaire des ambassades et des postes consulaires n'entrent pas dans le champ de compétence des conseils consulaires. Les conseillers consulaires peuvent, comme il est prévu par les textes (loi n° 2013-659 et décret n° 2014-144) être saisis, pour avis, sur les questions budgétaires concernant les demandes d'attribution d'aide sociale, de bourse scolaire ou de subvention aux organismes locaux d'entraide et de solidarité.
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