Question soumise le 17 juillet 2014

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M. Philippe Dallier attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur l'état du réseau ferré en France.

Un rapport d'experts avait été mandaté par la justice à la suite de la catastrophe ferroviaire de Brétigny-sur-Orge. Ce rapport, dont les conclusions ont été présentées le 7 juillet 2014, est sévère à l'encontre de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), mettant en cause un déficit de maintenance.

En effet, dans le cadre de l'enquête, ces experts ont contrôlé trois autres endroits après la gare de Brétigny-sur-Orge. Laissées à leur choix sur le territoire national, les gares d'Épernay dans la Marne, Juvisy-sur-Orge en Essonne et, enfin, Noisy-le-Sec en Seine-Saint-Denis ont été expertisées.

Alors que les deux premières gares ont été jugées, semble t-il, « satisfaisantes », les experts auraient relevé, en janvier 2014, l'état préoccupant du réseau en gare de Noisy-le-Sec. Ainsi, le 28 janvier 2014, les experts ont examiné deux aiguillages : sur le premier, plusieurs boulons étaient manquants ou cassés ; sur le deuxième, les rails jouaient trop.

Outre Noisy-le-Sec, des défaillances auraient aussi été relevées dans les Yvelines ou encore dans le Val-d'Oise.

Cette situation ne peut pas durer et notamment en Île-de-France où l'affluence de voyageurs est la plus importante.

Alors que ces faits sont rendus publics par la presse, il souhaite avoir des éclaircissements sur l'état du réseau SNCF et savoir notamment quelles dispositions pourraient êtres prises afin de prévenir ce type de catastrophe.

Les événements de Brétigny-sur-Orge furent bien trop graves pour que des manquements puissent être tolérés en matière d'entretien des voies ferroviaires.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.