Question soumise le 17 juillet 2014

M. Simon Sutour attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les problèmes de prévention de l'obésité.

De plus en plus d'enfants sont touchés par l'obésité, 4 % de plus en Languedoc-Roussillon en 2014, L'obésité a été reconnue maladie chronique par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) depuis 1995 au même titre que le cancer, le diabète, la maladie de Crohn…

Cependant, des manques évidents au niveau de la prévention entraînent chez l'enfant et l'adolescent, souvent issu de milieux défavorisés, de mauvaises habitudes alimentaires et un manque d'activité physique qui auront des conséquences directes sur leur futur problème d'obésité.

Malgré une campagne de la caisse d'assurance maladie (CPAM) demandant aux médecins traitants d'être impliqués dans le dépistage et la prise en charge de l'obésité, aucune action n'a été réellement mise en place, laissant les personnes en obésité face à leurs problèmes.

Ces dernières contactent ainsi les associations de patients adultes pour obtenir des renseignements concernant la manière de prendre en charge des enfants en problématique de surpoids, ce qui démontre une carence de prise en charge de ce problème par le service public de la santé.

Ce constat est encore plus prononcé dans les campagnes où l'isolement et la difficulté à se déplacer sont omniprésents.

En effet, les moyens de transports ne sont pas forcément existants dans les villages et les bons de transports pour des consultations sont de moins en moins prescrits par les médecins traitants qui craignent les contrôles de la CPAM.

Face à ce constat démontrant que l'obésité et le surpoids continuent à augmenter chez les adultes et les enfants de milieux défavorisés, que les chiffres du diabète augmentent de 6 % chaque année, il est donc essentiel que la loi de santé publique, qui donnera les grandes orientations de santé pour les dix ans à venir, comporte un volet sur la prévention de l'obésité.

Il lui demande donc quelles sont les intentions du Gouvernement afin de renforcer la sensibilisation sur cette problématique et si le plan obésité 2010/ 2013 sera reconduit sous une autre forme.

Réponse émise le 24 décembre 2015

La lutte contre l'obésité est un impératif autant sanitaire que social. Le Gouvernement a pris la mesure du défi que pose ce phénomène et a décidé d'actionner les leviers d'une prévention pédagogique, incitative et responsable : une prévention qui se fonde sur la responsabilisation des concitoyens, en leur donnant les moyens d'être des acteurs de leur santé comme de celle de leurs enfants. C'est pourquoi plusieurs mesures du projet de loi de modernisation de notre système de santé, en cours d'examen par le Parlement, font de la prévention auprès des jeunes une priorité. En lien avec le ministère chargé de l'éducation nationale, un « parcours éducatif en santé » sera instauré à l'attention de tous les élèves de la maternelle au lycée, pour favoriser les actions de promotion de la santé. Le projet de loi étend également le dispositif du médecin traitant aux enfants de moins de 16 ans et favorise ainsi la prévention du surpoids et d'obésité et leurs dépistages précoces. Dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour l'année 2016, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes propose une nouvelle mesure : une expérimentation fondée sur le repérage, par le médecin traitant, du risque d'obésitéchez les enfants de trois à huit ans et la prise en charge financière de bilans d'activité physique et de l'intervention de diététiciens et de psychologues afin de permettre à cet enfant pris en charge de ne pas développer de surpoids ou d'obésité. Il s'agit également par cette mesure de lutter plus efficacement contre les trop fortes inégalités de santé qui existent dans le domaine du surpoids et de l'obésité. Pour améliorer l'accès à une alimentation équilibrée, le projet de loi de modernisation de notre système de santé crée un étiquetage nutritionnel synthétique, simple et accessible pour tous. Il est en effet nécessaire que l'information nutritionnelle devienne un élément du choix alimentaire au même titre que le prix, la marque, la présentation ou le goût. Aussi, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes a lancé en mars 2015 un groupe de concertation sur l'information nutritionnelle comprenant les associations de consommateurs, les industriels et des experts scientifiques afin de mettre en place cet étiquetage. Par ailleurs, le projet de loi comprend l'interdiction de la mise à disposition en libre-service de fontaines à sodas qui permettra de protéger la population contre une consommation excessive de sucre. Le projet de loi prévoit également que les médecins traitants puissent prescrire des activités physiques adaptées à leurs patients souffrant d'affections de longue durée. Enfin, l'information au quotidien étant primordiale dans la prévention, le site « manger-bouger » développé dans le cadre du plan national nutrition santé, propose des outils et des conseils pour manger mieux et bouger plus. Il fera partie du portail d'information du futur service public d'information sur la santé. L'ensemble de ces mesures vient réaffirmer la volonté du Gouvernement d'engager des politiques justes et efficaces de prévention et de lutte contre l'obésité. Ce sont à la fois des actions en population générale complétée d'actions ciblées vers les populations les plus exposées.