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Richard Yung
Question écrite N° 12539 au Ministère de l'intérieur
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Question soumise le 17 juillet 2014
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M. Richard Yung attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur le fonctionnement de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France. Il lui demande de lui indiquer les chiffres disponibles sur les nombres de recours déposés et sur les recours qui ont été acceptés ou refusés.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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