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Christian Namy
Question écrite N° 12553 au Ministère des finances (caduque)


Achats de biens en ligne par les collectivités

Question soumise le 17 juillet 2014

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M. Christian Namy rappelle à M. le ministre des finances et des comptes publics les termes de sa question N° 3467 posée le 06/12/2012 sous le titre : « Achats de biens en ligne par les collectivités », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Retirée (caduque)

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