Question soumise le 24 juillet 2014

M. Henri Tandonnet attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le recyclage des films plastiques souples.

Du fait des volumes impliqués, recycler le plastique devient indispensable. On recyclait moins de 20 % du plastique en France en 2012. Les films plastiques sont partout et on en utilise 1 million de tonnes par an en France dont 90 % sont enfouis et non recyclés.

Certains films plastiques tels que ceux qui entourent les magazines, les journaux ou les publicités constituent une source de pollution qui doit être aujourd'hui prise en compte sérieusement.

Alors que la directive 94/62/CE du 20 décembre 1994 du Parlement européen et du Conseil relative aux emballages et aux déchets d'emballages prévoit des mesures visant à promouvoir le recyclage, la réutilisation et d'autres formes de valorisation des déchets, il semble évident que des progrès doivent encore être faits sur la gestion et le recyclage des films plastiques souples, notamment ceux que les citoyens trouvent quotidiennement dans leur boîte aux lettres.

Il lui demande donc de lui indiquer sa position et ses projets afin d'améliorer la biodégradabilité et le recyclage de ces plastiques.

Réponse émise le 19 mars 2015

Le tri et le recyclage des films plastiques souples et en particulier des emballages en plastique souple est un défi environnemental et économique important que le ministère de l'écologie, du développement durable et de de l'énergie (MEDDE), souhaite relever. Une expérimentation de terrain a été lancée dès 2012 par les éco-organismes éco-emballages et Adelphe pour étendre auprès de 3,7 millions d'habitants les consignes de tri à tous les emballages ménagers en plastique. Cette expérimentation de terrain a été riche d'enseignements. Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte prévoit une disposition visant à généraliser l'extension des consignes de tri à tous les emballages en plastique, y compris les films, sur l'ensemble du territoire d'ici 2022. Afin de rendre possible cette généralisation, l'ensemble des acteurs concernés par la collecte séparée, le tri et la valorisation des déchets ménagers et assimilés, notamment les éco-organismes, les collectivités territoriales, les opérateurs de gestion des déchets et les pouvoirs publics devront se mobiliser collectivement pour faire évoluer les pratiques de collecte et de tri et ainsi développer des débouchés pour les matières issues du recyclage. L'extension des consignes de tri à tous les emballages plastiques permettra d'augmenter le taux de recyclage des plastiques en France et participera à la transition vers un nouveau modèle d'économie circulaire.