Question soumise le 24 juillet 2014

Mme Joëlle Garriaud-Maylam appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargée du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger sur la non-publication des coordonnées des conseillers consulaires élus en mai 2014 par les Français de l'étranger.

Elle rappelle que la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France a fait des conseillers consulaires les élus locaux des Français établis hors de France. Deux mois après leur élection, leurs coordonnées ne sont toujours pas consultables, ni sur le site du ministère des affaires étrangères ni sur celui de la plupart des consulats. Pire encore, certains consulats, au motif qu'ils ne sont pas le chef-lieu de la circonscription consulaire, refusent de transmettre les coordonnées des élus pour leur circonscription.

Elle s'étonne de ce manque de transparence, alors que les coordonnées des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger (AFE) - les prédécesseurs des conseillers consulaires - étaient, elles, aisément accessibles, tant via le site de l'AFE que via les sites internet des consulats.

Elle souligne que la non-communication des coordonnées des conseillers consulaires est très préjudiciable à leur mission d'élus de proximité.

Elle demande à ce qu'il soit au plus vite remédié à cette anomalie, en publiant un annuaire de ces élus sur les sites Internet du ministère des affaires étrangères et de l'AFE. Il est également indispensable de veiller à ce que le site internet de chaque consulat français à l'étranger - même lorsque celui-ci ne constitue pas un chef-lieu de circonscription consulaire - fournisse une information claire sur le rôle des conseillers consulaires, ainsi que le nom et les coordonnées des élus de la circonscription.

Réponse émise le 23 octobre 2014

La liste des conseillers consulaires est publiée de longue date sur le site France Diplomatie : l'identité des élus, ainsi que la liste ou l'étiquette politique sous laquelle ils s'étaient présentés y sont indiquées, pour chaque circonscription d'élection. La liste des élus de chaque circonscription est également disponible sur le site des ambassades ou des consulats. Concernant les coordonnées des conseillers consulaires (adresses courriel ou téléphone), il n'est pas envisagé de créer un annuaire de ces élus de proximité publié sur le site du ministère des affaires étrangères et du développement international ; les textes ne le prévoient pas. Les conseillers consulaires n'ont pas vocation à siéger en assemblée générale, contrairement aux conseillers à l'AFE, qui disposaient à ce titre d'une adresse de courrier électronique mise à disposition par l'État. De surcroît, les coordonnées des conseillers consulaires connues du ministère des affaires étrangères et du développement international sont des adresses courriels personnelles, qui ont été communiquées à l'administration dans le cadre des opérations électorales ou de la procédure d'inscription au Registre mondial. Il ne serait donc pas envisageable, hors contexte de communication d'une liste électorale, de publier ces informations sans l'accord des intéressés. La non-publication sur le site France Diplomatie d'un annuaire comprenant les coordonnées des conseillers consulaires n'est donc pas la marque d'un défaut de transparence ; elle est directement liée à la fois à la nature d'élus de proximité des conseillers consulaires et au droit de ces derniers à la protection de leurs données personnelles. L'absence de mise en ligne des coordonnées des conseillers consulaires peut difficilement être un frein à l'exercice de leur mandat : les conseillers consulaires disposent, si tant est qu'ils les aient demandées, des listes électorales de leur circonscription d'élection, lorsqu'elles sont communicables, ce qui est le cas dans la majorité des circonscriptions. Il leur est donc loisible de prendre l'attache de nos compatriotes, chaque fois que de besoin ; de plus, les postes diplomatiques et consulaires leur donnent les moyens de recevoir nos compatriotes dans le cadre des permanences qu'ils peuvent organiser régulièrement ; les Français établis hors de France disposent quant à eux de la liste de leurs élus, tant sur France Diplomatie que sur les sites des postes, et ce, depuis l'élection.