Question soumise le 24 juillet 2014

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M. François Marc attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la réforme des rythmes scolaires et l'incidence éventuelle sur les « classes de nature », autrement appelées « classes vertes », « classes de mer », « classes d'environnement », « classes de découverte », « classes culturelles »…

Conformément aux programmes de l'éducation nationale, les « classes de nature » permettent de dispenser les enseignements et de mettre en œuvre des activités dans d'autres lieux et selon d'autres conditions de vie.

Consistant en une expérience éducative et pédagogique unique, les « classes de nature » ne constituent pas une activité de service public obligatoire. S'agissant de leur financement, les communes doivent notamment prendre en charge les dépenses de fonctionnement des écoles ; ces dernières incluant les dépenses engendrées par les activités obligatoires prévues sur le temps scolaire.

Revêtant un caractère facultatif, ces « classes de découverte » ne constituent pas une dépense de fonctionnement obligatoire pour les communes.

Ayant à opérer des arbitrages financiers, les communes sont susceptibles de délaisser ces « classes de nature » du fait de la réforme des rythmes scolaires.

À travers la présente question, il souhaiterait pouvoir connaître l'articulation envisageable entre la mise en place de la réforme des rythmes scolaires et la préservation des « classes de nature ».

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.