Question soumise le 31 juillet 2014

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M. Guy Fischer appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation dramatique que connaissent les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT). Celle de la caisse de Rhône-Alpes est particulièrement édifiante.

La convention d'objectifs et de gestion (COG) pour 2009-2013, signée par un ancien gouvernement, a eu pour conséquence la suppression de soixante-quatre postes pour la branche retraite de la CARSAT Rhône-Alpes alors même que les frais de gestion sont particulièrement bas dans l'institution. La prochaine COG (en préparation) prévoit de nouvelles suppressions de postes qui vont augmenter les difficultés des futurs retraités pour obtenir leur pension dans les délais et qui vont aggraver la souffrance au travail des agents qui ne peuvent déjà plus faire face à leurs charges de travail.

Il faut savoir en effet que les réformes successives des retraites rendent les dossiers plus difficiles à constituer ; les assurés demandent plus d'information.

Face à une situation qui nécessiterait un accueil physique et téléphonique accru, cinquante points d'accueil retraite ont fermé en cinq ans dans les sept départements de Rhône-Alpes. La direction de la CARSAT a récemment décidé de fermer en 2014 la moitié des points d'accueil restants, soit soixante-et-un sur cent-seize.

Un accueil sur rendez-vous s'est substitué à l'accueil physique spontané et est désormais réservé aux publics particulièrement fragiles. L'accueil téléphonique se restreint également, la plupart du temps d'une durée de trois minutes par des personnels intérimaires insuffisamment formés.

Dans une telle situation, la souffrance est criante : celle des futurs retraités qui n'obtiennent pas de réponses complètes à leurs questions et craignent un retard dans la liquidation de leur retraite, celle des personnels qui ne peuvent plus exercer leur métier dans des conditions satisfaisantes.

Il lui demande de lui faire connaître les mesures qu'elle entend adopter pour rendre aux CARSAT leur efficacité et leur professionnalisme.

Retirée (fin de mandat.)