Question soumise le 31 juillet 2014

M. Yves Pozzo di Borgo attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la verbalisation du stationnement, notamment résidentiel, dans le 7ème arrondissement de la capitale. La plupart des manifestations sur la voie publique sont organisées à proximité de l'Assemblée nationale, de l'esplanade des Invalides ou du Champ-de-Mars, dans le septième arrondissement, et, même quand ils ne sont pas des points de rencontres, ces sites sont des lieux de passage des manifestations.

Le nombre de ces manifestations sur ces sites est en hausse depuis septembre 2012, en semaine comme le « week-end ». Ce fait a été confirmé par le préfet de police en réponse à un vœu relatif aux manifestations sur la place Edouard Herriot, déposé au Conseil de Paris en octobre 2013.

Ces rassemblements entraînent de fréquentes vérifications d'identité pour les riverains, des nuisances sonores, la difficulté pour les résidents de stationner et la verbalisation de véhicules en stationnement de la part des services de police.

La liberté d'expression et de manifestation entre ici en inférence avec la liberté de circulation, la liberté d'information, le respect du voisinage et la liberté du commerce. Les habitants du septième arrondissement subissent ces manifestations régulièrement. Plus récemment, la manifestation pro-palestinienne a engendré toutes ces contraintes avec une verbalisation massive de véhicules de la part des services de police. Voici les faits : la presse a annoncé, le lundi 21 juillet, dans l'après-midi, l'autorisation donnée par la préfecture de Police de Paris à une manifestation en faveur de la Palestine, pour le mercredi 23 juillet au soir, sur un parcours allant de place Denfert-Rochereau à l'esplanade des Invalides. Le mardi 22 juillet, des papiers ont été placés par les agents de la préfecture de police sur les pare-brises des véhicules stationnés sur le boulevard des Invalides, sur le trajet de la manifestation.

Le mercredi 23 juillet, en début d'après-midi, les véhicules qui n'avaient pas été déplacés par leurs propriétaires ont été enlevés par les sociétés de fourrière. Les propriétaires qui, en revanche, avaient déplacé leur véhicule vers d'autres rues du septième arrondissement (Grenelle, Bourgogne, Bellechasse, Barbet de Jouy…) ont été verbalisés par des ASP, alors qu'ils bénéficient, pour certains, du stationnement résidentiel sur le boulevard des Invalides, contrairement aux rues où ils ont dû se déplacer.

Pour ces raisons, il demande par quels moyens les services de police pourraient manifester plus de pertinence dans leur action et une tolérance substantielle pour les résidents qui habitent cette partie du septièmème arrondissement, soumis à la pression de manifestations presque quotidiennes.

Réponse émise le 16 avril 2015

Le nombre de manifestations revendicatives dans le 7e arrondissement a connu une baisse de 19,5 % entre 2013 et 2014 (période de référence de janvier à octobre), passant de 615 à 495, soit 20,2 % de l'ensemble des manifestations à Paris en 2014. Le mercredi 23 juillet 2014, une manifestation à l'appel du « collectif national pour une paix juste et durable entre palestiniens et israéliens » s'est déroulée entre la place Denfert Rochereau et l'esplanade des Invalides. La préparation de cette manifestation, qui n'a pas fait l'objet d'une autorisation mais d'une déclaration, s'est tenue dans un contexte très sensible. Les échanges entre la préfecture de police et les organisateurs, relatives au choix de l'itinéraire, n'ont abouti à un accord que le lundi 21 juillet. En conséquence, les opérations de papillonnage, visant à avertir les riverains et commerçants du secteur n'ont pu être entreprises que le mardi 22 juillet. Mercredi 23 juillet, dès 7 h00 dans la rue Constantine et dans la contre allée du boulevard des Invalides à Paris 7e, les services de la préfecture de police, comme pour toute opération de ce type, ont déplacé (et non placé en fourrière) les véhicules en stationnement régulier dans les artères environnantes. En revanche, les véhicules en infractions aux règles de stationnement ont été verbalisés et placés en fourrière.