Question soumise le 31 juillet 2014

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M. Thierry Repentin attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les difficultés posées par l'installation des antennes-relais de téléphonie mobile.

Les inquiétudes concernant les effets des ondes électromagnétiques, les récentes condamnations d'opérateurs de téléphonie mobile et la multiplication des contestations de la réglementation actuelle aboutissent à une situation préoccupante pour les collectivités, confrontées aux revendications de riverains, qui ne veulent pas d'antennes à proximité de leur lieu de vie et celles des opérateurs de téléphonie mobile, qui font valoir leurs obligations de couverture.

Les valeurs limite d'exposition au public (elles se situent entre 41 et 61 V/m) ont été fixées par le décret n° 2002-775 du 3 mai 2002, qui impose également aux opérateurs de faire en sorte que les antennes-relais soient situées à au moins 100 mètres des établissements scolaires, crèches ou établissements de soins. Il s'agit de la mise en œuvre de la recommandation du 12 juillet 1999 du Conseil de l'Union européenne (n° 1999/519/CE).

Depuis d'autres obligations ont été imposées aux opérateurs de téléphonie mobile comme l'interdiction de commercialisation de téléphones portables pour les enfants de moins de six ans, ou encore la contribution à un organisme indépendant permettant à tout riverain de faire mesurer gratuitement le champ électromagnétique dans son logement. Par ailleurs, les expérimentations ont permis depuis de constater que les niveaux d'exposition en France se situent entre 0,1 V/m et 5 V/m, taux largement inférieurs aux limites légales. Face à ce constat et aux contestations de la recommandation de 1999, certains pays membre de l'Union européenne ont adopté des approches différentes.

Précédemment interpellé sur ce point, le ministère des affaires sociales et de la santé s'est déjà saisi du problème et a annoncé l'existence d'une étude visant à évaluer la sensibilité des patients vis-à-vis de leur exposition aux champs électromagnétiques.

Dans l'attente de la publication des résultats, il lui demande les intentions du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie étant donné l'absence de réponses juridiques claires, tant pour les collectivités que pour les riverains.

Retirée (fin de mandat.)