Question soumise le 31 juillet 2014

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M. Thierry Repentin attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur les produits d'investissements locatifs défiscalisés dans les résidences de tourisme.

Ces dispositifs, qui sont proposés depuis plusieurs années aux contribuables, portent sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ou sur l'impôt sur le revenu selon différentes durées et différentes modalités (loueur en meublé non professionnel, « Censi-Bouvard », etc...).

Ce qui devait être une « opération de revitalisation du tourisme et des résidences d'hébergement touristique » montre à présent ses effets pervers et ce, au détriment des investisseurs et des communes concernées. Pour nombre d'entre elles, le syndrome du « volet clos », avec des « friches touristiques », apparaît progressivement, entraînant ainsi une défaillance du parc touristique, tant en termes de qualité de construction qu'en termes de commercialisation.

Aussi lui demande-t-il ce qu'entend entreprendre le Gouvernement pour pallier cette situation tout en garantissant l'attractivité de la zone de montagne.

Retirée (fin de mandat.)