Question soumise le 31 juillet 2014

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M. Thierry Repentin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conseils généraux en zone rurale.

Aux termes du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, la suppression des conseils départementaux devrait intervenir dans six ans, au terme d'un large débat sur les effets de la montée en puissance des régions et des intercommunalités et à la condition d'une révision constitutionnelle votée par les trois cinquièmes des parlementaires.

Or, nos zones rurales, qui ont trop fait les frais de la révision générale des politiques publiques (RGPP) et de la désertion progressive des services publics, ont besoin des conseils généraux qui assurent les politiques de solidarité et de péréquation.

Aussi lui demande-t-il de lui confirmer les intentions du Gouvernement sur ce dossier.

Retirée (fin de mandat.)