Question soumise le 31 juillet 2014

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M. Thierry Repentin attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les attaques de loups.

Le rapport d'information des sénateurs Hélène Masson-Maret et André Vairetto du 19 février 2014, intitulé : « Patrimoine naturel de la montagne : concilier protection et développement », préconise d'apporter une « réponse pragmatique à l'augmentation des attaques de loups et à la désespérance des éleveurs ». Cela passerait par la rétrogradation de ce prédateur du statut d'espèce strictement protégée à espèce protégée simple.

Il rappelle que le nombre d'animaux (à 95 % des ovins) victimes d'attaques de loups, est passé de 2 680 en 2008 à 4 913 en 2011, dont une très grande majorité dans le massif des Alpes.

Pour le seul département de la Savoie, 45 attaques ont été signalées pour le seul mois de juillet 2014. En réponse à cela, la préfecture de ce département est amenée à instaurer des zones d'interventions pour d'éventuels tirs de défense ou de prélèvement.

Le statut actuel du loup pose une liste d'interdictions, comme celle de capturer l'animal, de le mettre à mort, de détériorer ses sites de reproduction et aires de repos. Il est cependant autorisé de tuer, sous certaines conditions limitatives et après une autorisation préfectorale, un certain nombre d'individus par an dans le cadre du « plan Loup », soit 24 pour la période 2013-2014, ou 10 % de la population totale. Sur cette même période, seuls sept loups ont été abattus, et les décisions préfectorales de prélèvement sont couramment attaquées devant les tribunaux administratifs.

Il souhaite obtenir du Gouvernement des précisions sur les moyens et les conditions effectives de gestion du loup, qui appellent des évolutions législatives et réglementaires.

Retirée (fin de mandat.)