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Jean Louis Masson
Question écrite N° 12787 au Ministère de l'intérieur.
Cotisations aux partis politiques
Question soumise le 31 juillet 2014
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question aura une réponse
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M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 11161 posée le 10/04/2014 sous le titre : « Cotisations aux partis politiques », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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