Question soumise le 7 août 2014

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les menaces qui pèsent sur le budget de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME).

Il est prévu que les fonds alloués à l'ADEME, comme aux autres opérateurs de l'État, diminuent de 2 % par an jusqu'en 2017 (2 % en 2015, 4 % en 2016 et 6 % en 2017). On évoque, sans plus de précisions, une coupe possible de 100 millions d'euros, ce qui, sur un budget de 590 millions d'euros, représente près de 17 %. Les bénéficiaires redoutent - à bon droit - que ne soient touchés les deux principaux outils d'intervention de l'Ademe : le fonds « déchets » (180 millions d'euros) et le fonds « chaleur » (221 millions d'euros). Ce dernier est pourtant essentiel pour développer les projets de chaleur renouvelable (bois, solaire thermique, biogaz, etc.) et réussir à porter à 23 % d'ici à 2020 la part des énergies renouvelables.

Au moment où l'ADEME constitue l'opérateur légitime de la transition énergétique, il aimerait savoir s'il n'est pas contradictoire de lui faire subir la logique drastique de réduction appliquée aux budgets des opérateurs de l'État.

Réponse émise le 16 avril 2015

Le Conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) a approuvé, le 4 décembre 2014, le budget initial pour 2015 de l'Agence. Ce budget, conforme au projet de loi de finances, préserve la capacité d'engagement annuelle à 590 millions d'euros en 2015 comme en 2014. La répartition de cette capacité d'engagement entre les différents fonds, chaleur renouvelable, déchets et économie circulaire, bâtiment économe en énergie, communication nationale et formation, recherche, sites pollués et friches reste quasiment identique en 2015 à ce qu'elle était en 2014. La capacité de l'Agence à développer les projets de chaleur renouvelable et à contribuer, ainsi, au respect des objectifs définis par le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte est ainsi maintenue. En recettes, le montant affecté à l'ADEME du produit de la taxe générale sur les activités polluantes est également maintenu en 2015 à son niveau de 2014, soit 449 millions d'euros, ce qui, au regard de la norme interministérielle de baisse des montants de taxes affectés aux opérateurs de l'État, est l'expression claire d'une priorité gouvernementale. L'ADEME est enfin opérateur du programme d'investissements d'avenir (PIA) doté d'une enveloppe financière spécifique de 3,4 milliards d'euros au total, soutenant la recherche partenariale et collaborative associant les entreprises.