Question soumise le 7 août 2014

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre du logement et de l'égalité des territoires que dans le but de relancer la construction de logements, et donc de résorber le déficit de logements et leur inadéquation aux besoins, il semble particulièrement urgent de simplifier les règles de construction, tout en abaissant par ce moyen les coûts (normes sismiques ou électriques, accessibilité, ascenseurs, etc…).

Il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures de simplification qu'elle entend, dans cet objectif, mettre en œuvre.

Réponse émise le 13 novembre 2014

La simplification des règles et des normes dans la construction est l'un des leviers mobilisés par le Gouvernement pour relancer le secteur du bâtiment qui connaît actuellement une conjoncture difficile. Il s'agit de faciliter le travail des entreprises, de mettre en cohérence les normes existantes, de fixer des objectifs de performance plutôt que des obligations de moyens ou encore d'adapter les réglementations dont la mise en œuvre a fait apparaître des difficultés particulières. Une attention constante est apportée pour que les simplifications se traduisent très directement pour les professionnels et les particuliers, mais sans qu'il soit question d'abaisser le niveau d'exigence ou de qualité attendu. Cette démarche a trouvé une première traduction concrète dans le plan de relance de la construction exposé par la ministre du logement et de l'égalité des territoires et de la ruralité le 25 juin 2014. En particulier, ont été présentées 50 mesures de simplification, issues notamment des propositions formulées par les professionnels lors de la grande concertation « objectifs 500 000 logements » conclue au printemps 2014. Les mesures annoncées concernent les professionnels, mais aussi les collectivités ou les ménages, et touchent à de nombreux domaines du bâtiment : règlementation thermique, réglementation sismique, matériaux biosourcés, électricité, ascenseurs. Les mesures annoncées seront mises en œuvre durant le second semestre 2014, les premières étant déjà entrées en vigueur. Au-delà de ces 50 premières mesures, des dispositifs sont mis en place à la fois pour pérenniser le travail engagé de simplification du stock réglementaire et pour contrôler le flux de réglementation nouvelle. Ainsi, concernant la simplification de l'existant, un espace internet dédié aux professionnels a été mis en place pour permettre de faire remonter les propositions de simplification ou d'aménagement des textes souhaités par les professionnels. S'agissant des textes à venir, le conseil supérieur de la construction, rassemblant les professionnels, sera prochainement installé pour veiller à la qualité et à l'opportunité des réglementations en cours d'élaboration.