Question soumise le 7 août 2014

M. Roland Courteau appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le respect de la réglementation concernant l'utilisation de la cyperméthrine.

Il lui rappelle que la cyperméthrine est une substance active de produit phytosanitaire de la famille chimique des pyréthrinoïdes de synthèse. Elle est utilisée pour traiter les grumes contre les insectes xylophages.

La cyperméthrine est hautement toxique, notamment vis-à-vis des abeilles et des milieux aquatiques, et son utilisation est de ce fait encadrée, en particulier par le règlement d'exécution n° 945/2013 de la Commission européenne du 2 octobre 2013.

Or, sont régulièrement signalées des conditions de traitement non satisfaisantes. En effet, le traitement des grumes se ferait sans précaution voire, dans certains cas, en dehors de tout respect de la réglementation.

C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire connaître son sentiment par rapport à une telle situation ainsi que les initiatives susceptibles d'être prises permettant de mieux contrôler l'utilisation de la cyperméthrine dans le traitement des grumes.

Réponse émise le 18 septembre 2014

Afin de répondre aux exigences des pays tiers, les exportateurs de bois non écorcé font procéder à des traitements insecticides des grumes avant leur embarquement. Ces traitements sont réalisés par pulvérisation d'un des produits phytopharmaceutiques autorisés pour l'usage « forêt/traitement bois abattus/insectes xylophages et sous corticaux », à base de pyréthrinoïdes de synthèse dont la cyperméthrine. Ils sont mis en œuvre en lisière de la parcelle d'exploitation ou sur des places de regroupement utilisées une ou plusieurs fois dans l'année, le long des chemins forestiers ou sur des sites d'implantation artisanale ou industrielle (scieries notamment). Ils peuvent être mis en œuvre sur des piles de grumes ou sur des grumes déjà chargées dans des containers disposés en forêt ou hors forêt. Dans un contexte où ces pratiques se développent de manière significative sur le territoire national, les services d'inspection du ministère chargé de l'agriculture effectuent des contrôles sur les places de traitement avant de délivrer les certificats phytosanitaires à l'export des grumes traités. Dans un souci de mieux contrôler les conditions de traitements effectués sur les places de traitement, de vérifier la réalité des traitements ainsi que la conformité de ceux-ci au regard des conditions définies dans l'autorisation de mise sur le marché des produits utilisés, une instruction technique a été publiée au bulletin officiel agriculture le 9 juillet 2014. Elle définit les modalités de délivrance du certificat phytosanitaire d'exportation pour des lots de grumes destinés à des pays tiers exigeant un traitement insecticide. Cette instruction précise en particulier les règles devant être appliquées par les exportateurs de grumes et impose une déclaration préalable de traitement auprès de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt. Dans le cadre de la certification à l'exportation et du contrôle des pratiques des traitements phytopharmaceutiques, elle doit permettre de s'assurer que ceux-ci ont été réalisés conformément aux exigences du pays tiers destinataire et dans le respect des règles visant à la protection des applicateurs, des personnes appelées à manipuler les grumes et de l'environnement.