Question soumise le 21 août 2014

M. Jacques Legendre attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargée du développement et de la francophonie sur la situation de l'Union latine. Cette organisation intergouvernementale a été fondée en 1954 par la convention de Madrid afin de mettre en valeur et de diffuser l'héritage culturel et les identités des peuples de langue romane. Elle a son siège à Paris.

Elle a toujours participé au combat pour le maintien et la promotion de la diversité culturelle, en liaison avec l'Organisation internationale de la francophonie.

Les difficultés financières rencontrées par certains de ses États membres, dont la France, ont conduit l'Union latine, réunie en session extraordinaire à l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) le 26 janvier 2012, à décider de suspendre ses activités.

Il lui demande ce que la France compte faire pour maintenir les activités de l'Union latine.

Réponse émise le 27 novembre 2014

La France s'est beaucoup investie en faveur de l'Union latine afin de faire connaître l'héritage culturel des peuples de langues d'origine latine. Au fil du temps, elle a été rejointe par 36 États, soucieux comme elle de diversité culturelle et linguistique. Toutefois, un nombre important d'États membres se sont progressivement retirés de l'Organisation ou ont considérablement réduit leurs contributions, ce qui a eu des conséquences sur le volume des activités de l'Union latine. Dans ce contexte, les États membres de l'Union latine ont estimé qu'une reconversion de l'Organisation s'imposait et que la suppression du secrétariat général au profit d'un secrétariat pro tempore assuré par les États membres permettrait de réduire les coûts de fonctionnement sans dénoncer l'acte constitutif de l'Union. La France, pour sa part, a versé jusqu'en 2012 inclus sa contribution à l'Organisation et a assuré depuis lors le secrétariat pro tempore, aucun partenaire n'acceptant de reprendre cette charge. Elle a en conséquence assumé la totalité des tâches administratives qui ont découlé de la suppression du secrétariat général. Une reprise des activités de l'Union latine ne pourra intervenir que lorsque les États membres manifesteront collectivement une réelle volonté de donner une nouvelle impulsion à l'Organisation et d'y consacrer les moyens nécessaires. Les quelques réunions tenues entre délégations depuis janvier 2012 ont été consacrées au règlement des différents problèmes de gestion en suspens et n'ont pas permis de dégager une démarche commune dans cette direction.