Question soumise le 4 septembre 2014

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M. Thierry Repentin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les difficultés de recrutement des médecins de prévention.

Afin de remédier à cette situation, parmi les mesures prises, un dispositif de recrutement de collaborateurs médecins en santé au travail avait été initié permettant le recrutement de collaborateurs médecins non encore qualifiés médecins spécialistes en médecine du travail mais qui s'engagent dans une formation permettant de prétendre à la qualification ordinale. Il avait nécessité la création d'un diplôme inter-universitaire de « pratiques médicales en santé au travail pour la formation des collaborateurs médecins ». Il n'était ouvert qu'aux médecins disposant d'une promesse d'embauche émanant d'un service de santé au travail puis d'un contrat de collaborateur médecin et était accessible aux médecins justifiant d'au moins cinq années d'inscription au tableau de l'ordre des médecins.

Cette mesure devait être reconduite par décret dont la publication, après saisine du Conseil d'État, devait intervenir au premier trimestre 2012. À ce jour, il n'en est rien.

En conséquence, il souhaite savoir quelles sont les intentions du Gouvernement.

Retirée (fin de mandat.)