Question soumise le 4 septembre 2014

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M. Claude Jeannerot attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur les conséquences de la baisse des crédits de l'Agence nationale de l'habitat sur le programme « habiter mieux ».

Le programme « habiter mieux » a pour objectif de lutter contre la précarité énergétique à destination notamment des ménages les plus modestes, leur permettant ainsi d'augmenter leur pouvoir d'achat. La forte mobilisation des collectivités territoriales ainsi que des opérateurs d'intérêt général a fait que ce programme est en passe d'atteindre l'objectif fixé par le Président de la République de 50 000 logements.

Néanmoins, les restrictions budgétaires à destination de l'Agence nationale de l'habitat l'ont contrainte à réduire son champ d'intervention et à mettre fin, en pratique, aux aides à destination des ménages les plus modestes, lesquels représentent 30 % des bénéficiaires.

Il convient de souligner que l'abandon dans la réalité de ce type d'aide à destination des foyers les plus modestes aura également des conséquences sur l'économie locale (emplois non délocalisables dans le secteur du bâtiment, opérateurs de l'habitat, etc.).

À l'aune de ces considérations, il aimerait savoir quelles mesures sont envisagées par le Gouvernement afin que l'effectivité de la lutte contre la précarité énergétique telle que prévue dans le programme « habiter mieux » soit assurée à destination des ménages les plus modestes.

Retirée (fin de mandat.)