Question soumise le 4 septembre 2014

M. Robert del Picchia attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la nécessité que les conseillers consulaires soient identifiables en tant que tels et que leur rôle d'élu soit reconnu par tous, par nos ressortissants établis hors de France comme par l'administration. Avant la réforme de la représentation, les élus à l'Assemblée des Français de l'étranger (AFE) bénéficiaient d'une charte graphique avec la Marianne pour leurs cartes de visite et papier à en-tête, d'une cocarde, d'une adresse électronique avec une messagerie et un intranet sur le site de l'AFE, d'un passeport de service, d'une carte de membre de l'AFE. Ces moyens de communication et d'identification étaient les mêmes pour tous, affirmant ainsi leur appartenance à un même corps, leur donnant une visibilité et leur garantissant la reconnaissance de leur rôle d'élu.

Il lui demande de bien vouloir prendre les mesures réglementaires permettant de redonner aux élus des Français de l'étranger les moyens de communication et d'identification nécessaires au bon exercice de leur mandat auprès de nos ressortissants et indispensables à la reconnaissance de leur rôle d'élu.

Réponse émise le 16 octobre 2014

Conformément à l'article 34 du décret n° 2014-144, les conseillers à l'Assemblée des Français à l'étranger (AFE) ont le droit de porter un insigne et de faire usage d'un timbre dans leurs communications et correspondances officielles. Cet insigne et ce timbre prennent la forme d'une cocarde tricolore signalant leur qualité de conseiller à l'Assemblée des Français de l'étranger. La cocarde tricolore est apparue comme un signe représentatif de leurs fonctions de conseillers tout en évitant d'entretenir un risque de confusion avec la charte graphique gouvernementale. Le passeport de service est délivré aux agents de l'État en mission. Les déplacements des conseillers à l'AFE pour participer aux réunions de l'assemblée ne paraissent pas justifier une exception aux conditions de délivrance d'un passeport de service. Les conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger continuent, par ailleurs, à bénéficier d'une messagerie et d'un espace intranet sur le site internet dédié à l'AFE. Après leur élection, le site a été mis à jour et continue à servir d'outil d'information et de communication. Leur adresse de messagerie leur a été communiquée. Des informations sont régulièrement mises en ligne sur l'espace membres, notamment en vue de la tenue de la première session de l'AFE, qui se tiendra du 6 au 10 octobre 2014.