Question soumise le 4 septembre 2014

M. Robert del Picchia attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur le rang protocolaire des conseillers consulaires lors des cérémonies officielles de l'ambassade ou du consulat.

Avant la réforme de la représentation des Français de l'étranger, l'article 8 du décret n° 84-252 du 6 avril 1984 portant statut de l'Assemblée des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres prévoyait que, dans les cérémonies organisées à l'étranger à l'initiative des chefs de poste diplomatique ou consulaire, les conseillers prenaient place immédiatement après l'agent appelé à remplacer l'ambassadeur ou immédiatement après le chef de poste consulaire.

De façon à assurer une meilleure visibilité de leur rôle et la reconnaissance de leur mandat, il lui demande quel rang protocolaire doit être réservé d'une part au vice-président du conseil consulaire et d'autre part aux autres conseillers consulaires.

Réponse émise le 18 septembre 2014

Lors des manifestations officielles organisées à l'initiative des chefs de poste, les conseillers consulaires prennent place après le chef de poste diplomatique (ou le chargé d'affaires) ou consulaire, le(s) député(s) ou le(s) sénateur(s) de passage. Il n'est pas prévu d'ordre protocolaire spécifique entre les conseillers consulaires localement.