Question soumise le 4 septembre 2014

M. Robert del Picchia attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la possibilité d'usage de la valise diplomatique par les conseillers consulaires.

Avant la réforme de la représentation des Français de l'étranger, la circulaire du 5 avril 2006 sur les fonctions et prérogatives des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger (AFE) établissait que les conseillers pouvaient faire usage de la valise diplomatique, d'une part, pour leur correspondance officielle adressée aux administrations ou aux postes diplomatiques et consulaires à l'intérieur ou à l'extérieur de la circonscription électorale et, d'autre part, pour leur correspondance adressée à leurs collègues ou aux parlementaires. Ces facilités ne concernaient que les courriers personnels des élus, à l'exclusion des imprimés ou envois en nombre de toute nature.

Il lui demande si les mêmes possibilités pourraient être accordées aux conseillers consulaires pour faciliter l'exercice de leur mandat.

Réponse émise le 25 septembre 2014

Les facilités d'utilisation de la valise diplomatique dont bénéficiaient les conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger ont été reconduites pour les conseillers consulaires, qu'ils soient ou non également conseillers à l'Assemblée des Français à l'étranger. Ces facilités concernent l'acheminement de leur correspondance officielle adressée à l'administration et destinée soit aux administrations centrales, soit aux postes diplomatiques et consulaires et autres services de l'État à l'étranger, y compris lorsqu'il s'agit de courrier expédié de poste en poste, à l'intérieur ou à l'extérieur de la circonscription électorale. Elles sont également accordées pour la correspondance officielle adressée entre conseillers consulaires, sous couvert de l'ambassade ou du poste consulaire le plus proche, étant entendu que les destinataires doivent retirer ce courrier auprès de l'administration. Des instructions dans ce sens ont été données aux postes diplomatiques et consulaires.