Question soumise le 19 octobre 2012

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Réponse émise le 19 octobre 2012

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je tiens à remercier Mme Meunier d'avoir mis le doigt sur le problème du temps partiel subi, dont elle a rappelé qu'il touchait plus particulièrement les femmes.

Bien qu'il soit absolument crucial lorsqu'on s'intéresse à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et aux moyens de combattre les disparités, qui demeurent toujours aussi importantes dans notre pays, ce problème a longtemps été laissé de côté ; il fait partie des angles morts des politiques publiques.

Ainsi, on ne s'est pas suffisamment préoccupé de la surreprésentation des femmes dans certaines filières d'activité où la précarité est forte. De même, on n'a pas suffisamment considéré que le temps partiel, synonyme de rémunération partielle et de cotisations partielles pour la retraite, est une forme de triple peine dès lors qu'il est subi.

Aujourd'hui, la moitié de l'écart moyen de rémunération entre les hommes et les femmes - soit une différence de 14 % - résulte d'un recours au temps partiel plus fréquent pour les femmes.

La situation des femmes à temps partiel, déjà très précaire, n'a cessé de se dégrader au cours des dernières années. Il faut savoir qu'au début des années 1980 seulement 1 500 000 femmes étaient embauchées à temps partiel et que, trente ans plus tard, elles sont plus de deux fois plus nombreuses : 3,7 millions, soit un tiers des femmes salariées !

Il est toujours intéressant d'examiner la manière dont les pays qui nous entourent se sont emparés de cette problématique, et je crois qu'il existe une spécificité française liée à la répartition inégale des tâches domestiques entre les hommes et les femmes. J'aurai tout à l'heure l'occasion de revenir sur ce point, qui mérite toute notre attention.

Lors de la grande Conférence sociale de juillet dernier, nous avons décidé que les partenaires sociaux pourraient négocier sur la question du temps partiel. Ils ont commencé à le faire dès le 21 septembre et se sont engagés à nous remettre leurs conclusions avant le 8 mars 2013. Cette négociation doit porter principalement sur trois points.

Il s'agit d'abord de mieux protéger les femmes qui travaillent à temps partiel, en particulier celles qui, parce qu'elles ont un très petit temps partiel, n'ont pas accès à un certain nombre de droits sociaux comme les indemnités journalières.

Il convient aussi de sanctionner les entreprises qui recourent de manière abusive au temps partiel - car nous savons que des abus existent.

Enfin, il faut favoriser davantage qu'on ne le fait aujourd'hui le passage du temps partiel au temps complet, ce pour quoi un certain nombre de dispositions législatives pourront être prises.
(M. Roland Courteau acquiesce.)

Sachez que, sans attendre les conclusions des partenaires sociaux, nous organiserons, le 19 novembre prochain, une « conférence de progrès » sur le temps partiel ; elle permettra d'examiner la question du temps partiel dans plusieurs branches professionnelles et d'y apporter de premières réponses.
(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste.)

M. le président. La parole est à Mme Michelle Meunier, pour la réplique.

Mme Michelle Meunier. Je vous remercie, madame la ministre, des éléments de réponse que vous m'avez donnés.

Il serait effectivement intéressant, vous y avez fait allusion, de ne pas considérer seulement la situation française, mais d'étudier aussi ce qui se fait à cet égard dans d'autres pays européens.

Cela me fournit l'occasion de saluer le soutien que vous avez apporté, au nom de la France, au projet de directive européenne soutenu par Mme Viviane Reding et qui vise à renforcer la présence des femmes dans les conseils d'administration des entreprises.

Je vois dans cette position publique un engagement pour le changement auquel aspirent nombre de nos concitoyennes et de nos concitoyens !