Question soumise le 30 novembre 2012

Mme Bernadette Bourzai. Monsieur le ministre, ma question portera sur deux points. Le premier a déjà été largement abordé : il s'agit de l'état d'avancement des négociations sur l'avenir de la PAC. Le second a trait à la répartition des aides dans notre pays, que M. Guerriau vient d'évoquer : il s'agit de la convergence interne.

La réforme de la PAC était le principal point de l'ordre du jour du Conseil dont vous revenez tout juste, et je ne doute pas que le sommet européen des 22 et 23 novembre dernier n'ait eu quelques incidences sur vos travaux puisque, pour l'heure, les États membres ne sont pas encore parvenus à un accord sur le cadre financier pluriannuel 2014-2020. Comment pourrions-nous déterminer une politique agricole ambitieuse sans en connaître les financements ?

Voilà pourquoi nous saluons les efforts et la détermination du Président de la République, qui défend fermement un budget européen ambitieux, maintenant des montants suffisants pour la PAC tout en permettant de relever les défis de la cohésion, du soutien à la croissance et à l'emploi en Europe.

Vous avez déjà largement répondu à la question de l'état des négociations consacrées au montant de la PAC. Néanmoins, je souhaiterais obtenir des précisions quant à la répartition des fonds agricoles entre le premier et le deuxième pilier, à savoir entre les aides directes et le développement rural, dont la précédente négociation, pour la période 2007-2013, avait amputé les montants de 35 % ! À mon sens, c'était là un mauvais choix en termes de développement rural, d'innovation, de recherche et de capacité effective de valorisation des productions sur place.

Quant à l'impact national de la réforme de la PAC, vous pouvez compter sur notre soutien, dans vos efforts pour intégrer de nouveaux objectifs en termes d'emploi, de préservation de l'environnement et de répartition plus équitable des aides, préservant en priorité les filières qui en ont le plus besoin.

Vous le savez, tous les systèmes de production ne sont pas placés dans la même situation. Certains sont fortement employeurs de main-d'œuvre, d'autres beaucoup moins. Certains subissent la volatilité des prix – je songe notamment à l'élevage – et d'autres en sont bénéficiaires. La diversité de notre agriculture est une richesse. Elle constitue également une source d'inégalités qu'il convient de réduire pour légitimer la PAC.

Voilà pourquoi je vous pose cette question : comment maintenir et développer l'emploi en milieu rural, favoriser le système de polyculture-élevage, éviter une trop forte orientation vers les productions céréalières et maintenir les petites et moyennes exploitations, qui demeurent les garantes du maintien de l'agriculture dans nos territoires ?
(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

Réponse émise le 30 novembre 2012

M. Stéphane Le Foll, ministre. Chère Bernadette Bourzai, vous m'interrogez tout d'abord sur l'articulation du premier et du deuxième pilier.

Si les aides à la production constituent, au sein du premier pilier, un objectif important dans la négociation pour l'équilibre général et la redistribution, la bataille va principalement porter sur le deuxième pilier. Comme toujours, la tentation existera de le revoir à la baisse. Vous pouvez toutefois compter sur notre mobilisation dans les semaines qui viennent, parce que nous avons besoin de ce deuxième pilier pour accompagner les politiques du premier pilier.

Vous évoquez ensuite la question des différents outils à notre disposition.

S'agissant des primes aux premiers hectares, que je viens d'évoquer, l'enjeu sera de cibler les exploitations se situant autour de la moyenne en termes d'hectares, notamment dans l'élevage et la polyculture-élevage, ces exploitations étant celles qui concentrent le plus d'emplois, cet aspect correspondant pour nous à une préoccupation essentielle.

On devra ensuite ajouter à ces objectifs la question du couplage des aides, dont j'ai déjà parlé. En effet, si l'on ne compense pas les handicaps, la viabilité économique d'un grand nombre d'exploitations ne sera plus assurée.

Pour l'élevage, le maintien d'un couplage sur les vaches allaitantes est un enjeu.

Tout cela se combine pour aller dans le sens de vos préoccupations : faire en sorte que cette réforme de la politique agricole permette d'assurer une redistribution et de se concentrer sur les points essentiels que sont l'occupation de l'ensemble de notre territoire, facteur de diversité de l'agriculture, ainsi que l'emploi, bien sûr. Dans la période actuelle, vous vous en doutez, la question de l'emploi doit figurer au cœur des politiques qui sont conduites.
(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président. La parole est à Mme Bernadette Bourzai, pour la réplique.

Mme Bernadette Bourzai. Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre. Je partage l'essentiel de vos préoccupations.

Voilà peu, j'étais à Nicosie pour la réunion des parlements nationaux sur l'avenir de la PAC. Votre proposition de « surprimer » les premiers hectares a été accueillie favorablement par le commissaire Dacian Ciolos, en réponse à une question de Germinal Peiro. Je pense donc que M. Ciolos prêtera une oreille attentive à cette question.

La semaine dernière, j'assistais également au colloque sur l'emploi qu'organisait, à Clermont-Ferrand, la FNSEA – vous voyez, mes chers collègues, que nous allons partout ! –, et je peux vous dire que la question des handicaps naturels, mais aussi le souci d'avoir des campagnes à la fois viables économiquement et vivables socialement sont vraiment au cœur des préoccupations des agriculteurs et des éleveurs du Massif Central, préoccupations qui, si je vous ai bien entendu, monsieur le ministre, sont aussi les vôtres.
(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)