Question soumise le 13 juillet 2012

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.

Lors de la conférence sociale qui vient de se tenir, vous avez mis à l'ordre du jour une négociation sur la « sécurisation » des emplois.

Aussi, quand le groupe PSA annonce qu'il envisage de supprimer 8 000 emplois, dont ceux des 3 500 salariés du site d'Aulnay-sous-Bois, le Gouvernement est au pied du mur. Laissera-t-il supprimer 8 000 emplois dans l'automobile après que l'État a accordé 4 milliards d'euros de prêts aux constructeurs ?

Monsieur le Premier ministre, nous avons constaté que le débat était ouvert sur les solutions, même si certains, le MEDEF en tête, soutiennent toujours les mêmes : exonérations de cotisations sociales, transfert du financement de la protection sociale des entreprises sur les ménages, au travers de la TVA ou de la CSG. Or ces solutions n'ont pas fait la preuve de leur efficacité en termes de créations d'emplois, loin s'en faut : les résultats sont là !

D'autres choix sont possibles : favoriser la demande en France par une hausse des bas salaires, diminuer les charges financières des entreprises, notamment les PME, développer une politique publique du crédit ; mais aussi conditionner l'utilisation des fonds publics et l'accès aux marchés publics.

Que dire d'Airbus, qui envisage de fabriquer les A320 commandés par les Américains aux États-Unis plutôt qu'à Toulouse ?

Que dire de l'entreprise Camiva, qui dispose du marché des camions de pompiers, qui a fait de gros bénéfices l'an dernier et qui veut partir en Allemagne ?

Monsieur le Premier ministre, ma question, c'est celle de l'urgence.

Le temps nous est compté pour stopper la disparition annoncée de quelque 75 000 emplois et, en réalité, avec les effets induits, trois ou quatre fois plus, sans compter les conséquences dramatiques pour les familles, les comptes sociaux et les territoires. Le nombre de postes menacés est de 13 000 dans l'automobile, 8 600 dans les transports, dont plus de 5 000 à Air France, 8 500 dans la distribution, dont 3 400 à la société Doux, 2 000 dans les banques et les assurances. Et cette liste est loin d'être exhaustive : vous le savez, il y en a bien d'autres !

Monsieur le Premier ministre, comme je vous l'ai déjà dit, il faut un moratoire sur les plans sociaux, s'appuyant sur des mesures législatives et réglementaires d'urgence.

Vous avez évoqué, comme le Président de la République, la nécessité « d'encadrer les licenciements abusifs ». Saisissez le Parlement de toute urgence !
(Applaudissements sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE et sur quelques travées du groupe écologiste.)

Retirée le 13 juillet 2012 (de savoir ce que le Gouvernement et la nation tout entière entendent faire face à des plans sociaux que l'on peut qualifier, comme l'a fait le Premier ministre dans son discours de politique générale, d'abusifs. Il y a des plans sociaux qui ne sont pas justifiés par la situation financière de l'entreprise.)